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Question Écrite N° 54 du 12/07/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 01/11/22)
M. Julien Rancoule alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le fait que l'antenne SMUR de Quillan dans l'Aude est chaque été depuis des années en situation de carence en médecins, la contraignant à fermer plusieurs jours en pleine saison estivale, ou à travailler en configuration dégradée. Cette situation a déjà abouti à un décès en 2017 dans la commune de Ginoles faute d'une prise en charge médicale rapide. Cette année encore et malgré l'opération « flash » annoncée par le Président de la République, le SMUR de Quillan devra faire face à une absence de médecin urgentiste une vingtaine de jours au mois d'août 2022. Seuls un infirmer et un ...
Question Écrite N° 589 du 02/08/22 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme) (Réponse le 15/11/22)
M. Julien Rancoule attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur la situation préoccupante des professionnels des sports en eaux vives de l'Aude. Au mois de mai 2022, la préfecture avait informé ces acteurs du tourisme que la convention « eaux vives » vieille de 22 ans n'était pas reconduite et qu'ils ne bénéficieront pas des lâchers d'eau nécessaires pour exercer leur activité dans de bonnes conditions ce printemps. M. le préfet leur avait cependant garanti que les lâchers ...
Question Écrite N° 4056 du 13/12/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 27/12/22)
M. Julien Rancoule alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque très important de pharmaciens dans les officines françaises, qui s'élèverait à 15 000 professionnels selon la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Dans les faits, au-delà des pharmaciens titulaires, les officines peinent à recruter des salariés et des préparateurs en pharmacies qui viennent appuyer les équipes. Par ailleurs, lors de la rentrée universitaire 2022, l'Association nationale des étudiants de pharmacie de France (ANEPF) explique que 1 100 places ont été vacantes sur les bancs des 24 universités de pharmacies françaises, un chiffre en hausse de 550 % par ...
Question Écrite N° 2474 du 25/10/22 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales) (Réponse le 31/01/23)
M. Julien Rancoule attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur l'effacement progressif de la relation privilégiée entre le maire et le préfet au profit de celle entre le préfet et le président d'établissement public intercommunal (EPCI). De moins en moins informés ou consultés par les préfets, les maires, en particulier en zone rurale, se sentent délaissés et même abandonnés, poussant certains d'entre eux à démissionner de leur mandat. M. le député tient à rappeler que l'article 72 de la ...
Question Écrite N° 4655 du 17/01/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 07/02/23)
M. Julien Rancoule appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de l'augmentation à 20 % de la TVA sur l'achat de truites destinées à la pêche sportive et plus généralement sur la vente de poissons aux adhérents des fédérations et associations de pêche. Tout d'abord, il n'est pas normal que les associations de pêche apprennent en décembre 2022 par leurs fournisseurs que la TVA pour l'achat de poissons auprès des professionnels de l'aquaculture serait dès 2023 non plus à 5,50 % mais à 20 %. M. le député demande que ce type de mesures fasse systématiquement en amont l'objet de consultation avec tous les ...
Question Écrite N° 2918 du 08/11/22 (Ministère des armées) (Réponse le 14/02/23)
M. Julien Rancoule interroge M. le ministre des armées sur les conditions d'octroi de la médaille militaire au personnel militaire non-officier retraité de l'armée active. La circulaire en vigueur n° 6200/DEF/CAB/SDBC/DECO/B du 15 avril 2013 précise que la médaille militaire ne peut-être décernée à titre exceptionnel uniquement au personnel militaire non-officier retraité de l'armée active du grade d'adjudant au moins ou équivalent et les maréchaux des logis-chefs de gendarmerie totalisant au minimum 29 ans de services militaires actifs. Cette circulaire exclut donc de fait tous les autres grades de sous-officiers de toutes les armées et de la gendarmerie et cela même si ...
Question Écrite N° 3244 du 22/11/22 (Ministère de la justice) (Réponse le 14/02/23)
M. Julien Rancoule attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'exercice des inspections, des contrôles et des interventions de toute nature qu'implique l'exécution des mesures de protection des animaux. Le parquet de Carcassonne estime que les saisies ne sont dévolues qu'aux agents du service vétérinaire de la DDETSPP, dont les horaires d'ouverture sont limités, ce qui est fortement préjudiciable dans certaines interventions où la saisie ne saurait être différée. Des animaux sont morts faute d'avoir été secourus à temps, ce qui est dénoncé par de nombreuses associations de défense des animaux. Ces associations estiment également que ...
Question Écrite N° 4177 du 20/12/22 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité) (Réponse le 28/02/23)
M. Julien Rancoule appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les conséquences du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes au 1er janvier 2026 dans les communes de montagne les plus reculées de leur intercommunalité d'attache. Si la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, a ...
Question Écrite N° 6144 du 07/03/23 (Ministère de la culture) (Réponse le 18/04/23)
M. Julien Rancoule alerte Mme la ministre de la culture sur l'état de délabrement avancé des petites églises rurales. Comme le disait Napoléon dans une maxime célèbre, « les peuples passent, les trônes s'écroulent, l'église demeure ». Les églises françaises sont l'âme des territoires. Sans elles, les Français auraient le sentiment de perdre une part de l'identité locale de leur territoire. « Le véritable exil n'est pas d'être arraché de son pays, c'est d'y vivre et de n'y plus rien trouver de ce qui le faisait aimer », disait d'ailleurs Edgar Quinet. Les chapelles et les églises sont aujourd'hui à plus de 90 % à la charge des communes qui en ont la propriété. ...
Question Écrite N° 4782 du 17/01/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 18/04/23)
M. Julien Rancoule alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'absence de publication de statistiques officielles en France concernant la formation au secourisme et aux premiers secours depuis 2011. Alerté lui-même par des associations, M. le député s'est en effet rendu compte que le ministère de l'intérieur ne fournissait plus sur son site internet de statistiques officielles sur le sujet depuis onze ans. Cette situation n'est pas acceptable car elle ne permet pas de mettre en lumière le retard de la France sur le sujet. Pour donner un exemple, chaque année en France, environ 40 000 personnes décèdent d'un arrêt cardiaque. Si rien n'est fait dans les minutes qui ...
Question Écrite N° 5236 du 07/02/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 02/05/23)
M. Julien Rancoule attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le Cassoulet de Castelnaudary. Le cassoulet dans son appellation générale représente un des premiers plats cuisinés français produit par an en France. Parmi les 85 000 tonnes qu'il représente, environ 22 000 sont qualifiées de « haut de gamme ». La région de Castelnaudary, capitale française du cassoulet, produit plus de 70 % de cette qualité supérieure et ce, grâce à 4 entreprises réputées de cassoulet en conserve et aux nombreux restaurateurs et entreprises de cassoulet frais. Plus qu'un simple plat, c'est un symbole de la région chaurienne et de sa culture, ...
Question Écrite N° 3760 du 06/12/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 02/05/23)
M. Julien Rancoule interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre d'obligations de quitter le territoire français (OQTF) prononcées et le nombre d'OQTF exécutées dans l'Aude par année depuis 2018, première année pleine du quinquennat d'Emmanuel Macron. En 2019, Emmanuel Macron avançait, dans une interview à l'hebdomadaire Valeurs actuelles, l'objectif de porter à 100 % le taux d'exécution des obligations des OQTF. Or le ratio entre les OQTF exécutées et celles prononcées est en baisse continue depuis 2018, passant de 12,4 % à 5,6 % pour le premier semestre 2021, d'après les chiffres publiés par la direction centrale de la police aux frontières ...
Question Écrite N° 2941 du 08/11/22 (Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) (Réponse le 09/05/23)
M. Julien Rancoule alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le manque criant de personnels dans les crèches et dans le secteur de l'enfance jeunesse dans la Haute Vallée de l'Aude et plus généralement dans les territoires ruraux. Il attire également l'attention de M. le ministre sur le fait qu'il est très souvent interrogé en circonscription sur ce sujet, à juste titre, par les Français. En effet, si la situation est déjà dramatique dans les villes, elle l'est encore davantage dans les territoires ruraux comme le témoigne le cas de la Haute Vallée de l'Aude. Une trop faible rémunération de l'ensemble des personnels et une ...
Question Écrite N° 6101 du 07/03/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 23/05/23)
M. Julien Rancoule alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences de l'organisation du baccalauréat pour les candidats individuels et ceux des lycées hors contrat depuis le décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique et les notes de service pour en définir les modalités du 28 et 29 juillet 2021 du ministère de l'éducation nationale ( cf. BOEN n° 30 du 29 juillet 2021 ; NOR : MENE2121270N, note de service du 28-7-2021. BOEN n° 31 du 26 août 2021 ; NOR : ...
Question Écrite N° 7273 du 18/04/23 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme) (Réponse le 04/07/23)
M. Julien Rancoule attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur la situation des vendeurs ambulants qui sont soumis à l'article L. 310-2 du code du commerce qui ne leur permet de vendre leurs produits que pendant une période maximale de 60 jours par an sur la voie publique. Cet article constitue un frein important au développement du commerce de proximité et de nombreux vendeurs ambulants qui se voient ainsi privés de la possibilité de mieux valoriser leur production en vente directe. Un ...
Question Écrite N° 4801 du 17/01/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 04/07/23)
M. Julien Rancoule attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la modification des horaires TER 2023 de la ligne Narbonne-Toulouse et les bouleversements que cela entraîne pour les usagers. En effet, aucun compromis n'a été trouvé entre la direction régionale de la SNCF et les usagers. Voici le constat présenté par le collectif des usagers de la ligne TER Narbonne-Toulouse. En décembre 2022, la SNCF a dévoilé la nouvelle fiche horaire de la ligne TER Toulouse-Narbonne qui s'applique depuis le 11 décembre. De nombreux usagers réguliers de la ligne (étudiants, ...
Question Écrite N° 6232 du 14/03/23 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité) (Réponse le 08/08/23)
M. Julien Rancoule interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les délais de dépôt des motions dans les conseils municipaux. En effet, certains maires demandent le dépôt des motions avant l'établissement de l'ordre du jour du conseil municipal pour qu'il puisse être discuté lors de celui-ci. Or nombre de conseillers municipaux prennent connaissance de la tenue d'un conseil municipal à la réception de la convocation et donc de l'ordre du jour. Les motions portant généralement sur des sujets ...
Question Écrite N° 6895 du 04/04/23 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité) (Réponse le 08/08/23)
M. Julien Rancoule interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les conditions dans lesquelles un salarié d'une entreprise privée exerce son mandat d'élu municipal. Aujourd'hui, le rôle d'élu local de petite commune subit un manque d'attrait. Il existe un véritable défaut d'informations voire même une perception négative du mandat d'élu chez l'employeur. La conséquence est bien souvent l'inadéquation des fonctions d'élu local avec leur temps de travail. Les exemples ne manquent pas : perte ...
Question Écrite N° 4786 du 17/01/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 15/08/23)
M. Julien Rancoule attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les moyens alloués à l'aide aux citoyens pour leurs démarches administratives dans l'Aude. Si la présence de France services permet un vrai soutien aux démarches administratives des Français du territoire audois, M. le député s'interroge sur la stratégie déployée à long terme par les services de l'État pour assurer un véritable service public de proximité à tous les habitants du département. Des agents de la direction générale des finances publiques de l'Aude ont-ils par exemple vocation à venir épauler régulièrement les services de France ...
Question Écrite N° 7442 du 18/04/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 03/10/23)
M. Julien Rancoule appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'impossibilité des agents de sécurité de faire usage de caméras individuelles. Elles ont pourtant prouvé leur utilité en ce qui concerne les forces de l'ordre et les sapeurs-pompiers, d'abord par une phase d'expérimentation, puis une pérennisation de ces dispositifs en 2021 au travers des articles L. 241-1, L. 241-2 et L. 241-3 du code de la sécurité intérieure. Ces caméras dites « piétons », qui ne capturent l'image qu'au déclenchement volontaire du porteur, permettent bien souvent de désamorcer des situations conflictuelles et, si besoin, apportent de précieuses preuves tant ...
Question Écrite N° 11794 du 03/10/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 24/10/23)
M. Julien Rancoule appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conditions d'exercices de l'activité des lieutenants de louveterie, collaborateurs bénévoles de l'État, nommés et commissionnés par le préfet. Les lieutenants de louveterie assurent l'organisation des opérations de régulation des animaux ordonnées par l'administration, notamment les sangliers. Ils sont également les conseillers techniques de celle-ci en matière de régulation des espèces et jouent un rôle de médiateur entre les chasseurs et le monde rural pour concilier les intérêts réciproques et garantir les équilibres agro-sylvo-cynégétiques. Cette institution des ...
Question Écrite N° 10795 du 08/08/23 (Ministère des armées) (Réponse le 21/11/23)
M. Julien Rancoule alerte M. le ministre des armées sur la fin de l'indemnité pour services aériens aux parachutistes qui était régie par le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes. M. le député souhaiterait avoir des garanties solides sur la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) afin d'être assuré que les parachutistes ne subiront pas de perte de revenu au niveau indemnitaire. Il aimerait donc savoir si l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle (ISAO) compensera, au moins intégralement, la fin de l'indemnité pour services aériens aux parachutistes. Ministère des ...
Question Écrite N° 8718 du 06/06/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 21/11/23)
M. Julien Rancoule interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la date de promulgation du décret en Conseil d'État qui doit préciser la définition du nombre de trimestres majorés et qui doit fixer les conditions et les limites de cette bonification pour les assurés ayant accompli au moins dix années de service, continues ou non, en qualité de sapeur-pompier volontaire. Pour rappel, la loi a été promulguée et publiée au Journal officiel le 15 avril 2023 et ce décret en Conseil d'État est toujours en attente. La commission mixte paritaire du Parlement a supprimé la mention du nombre de trimestres majorés (3 trimestres après 10 ans d'ancienneté, complétés ...
Question Écrite N° 8510 du 30/05/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 21/11/23)
M. Julien Rancoule interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la possibilité de convertir des avions A400M en bombardiers d'eau. Au cours de l'été 2022, la société Airbus Defence a annoncé la réalisation d'essais visant à transformer temporairement des avions militaires de type A400M en avions bombardiers d'eau grâce à un kit amovible. Actuellement, la flotte française aérienne de sécurité civile ne parvient pas à répondre adéquatement aux risques d'incendies de forêt auxquels nous sommes confrontés. Cette innovation française semble donc prometteuse pour pallier cette insuffisance, à condition que les performances soient satisfaisantes et qu'elle ...
Question Écrite N° 11036 du 05/09/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 28/11/23)
M. Julien Rancoule appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le besoin d'anticiper davantage les proliférations estivales de moustiques dans l'Aude et notamment des moustiques tigres, vecteurs potentiels de maladies comme la dengue, le chikungunya ou le virus Zika. Si la lutte contre le moustique tigre concerne tout le monde, car il se reproduit souvent dans l'environnement domestique immédiat, sa prolifération doit être enrayée par le développement de réelles politique publiques menées localement par l'État et les services de l'agence régionale de santé (ARS). La lutte contre les larves de moustiques dans les zones humides du département doit ...
Question Écrite N° 7088 du 11/04/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 05/12/23)
M. Julien Rancoule appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences qu'aurait une mesure d'interdiction des chaudières à gaz si cette mesure était décidée par le Gouvernement. Interdire l'installation de nouvelles chaudières gaz, notamment à haute performance énergétique, ne serait qu'un contresens économique, au moment même où leur technologie leur permet désormais d'être compatibles au gaz vert, énergie stockable, renouvelable et produite en France. De plus, cela causerait également le sabotage de toute une filière industrielle française de constructeurs de chaudières à gaz. Ainsi, il ...
Question Écrite N° 12853 du 14/11/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 16/01/24)
M. Julien Rancoule interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de la suppression des cours de technologie en sixième à partir de la rentrée scolaire 2023/2024. Dans un contexte où le Gouvernement devrait promouvoir une politique de réindustrialisation et envisage de régulariser des migrants pour combler les emplois dits « en tension », la décision de réduire la formation des élèves aux métiers manuels semble inopportune. Les cours de technologie présentent un double intérêt. Tout d'abord, ils permettent de familiariser les élèves avec l'informatique à usage professionnel, une compétence devenue essentielle dans la société moderne. En ...
Question Écrite N° 11535 du 26/09/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 30/01/24)
M. Julien Rancoule interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'annonce faite par son ministère le 7 juillet 2023 d'un « plan d'action global pour consolider le maillage en abattoirs de boucherie au bénéfice des filières de l'élevage et des territoires ». Le ministère de l'agriculture fait état d'un « document unique des outils mobilisables par les différents acteurs pour accompagner les établissements en difficulté sur les plans économique et sanitaire ». M. le député souhaiterait donc connaître la date à laquelle seront connus ces différents outils d'accompagnement et leur nature. La situation économique précaire de l'abattoir de ...
Question Écrite N° 14592 du 30/01/24 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 20/02/24)
M. Julien Rancoule interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les moyens insuffisants alloués au Centre national de la propriété forestière (CNPF), en dépit de ses nouvelles responsabilités essentielles pour la défense contre les incendies forestiers, telles que définies par la récente loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023. Cette loi, en abaissant le seuil de surface pour la présentation d'un document de gestion (plan simple de gestion) de 25 à 20 hectares, accroît considérablement le volume de travail pour le CNPF, sans pour autant augmenter ses ressources en conséquence. En outre, cette loi impose de nouvelles obligations, telles que ...
Question Écrite N° 11000 du 29/08/23 (Ministère de la culture) (Réponse le 05/03/24)
M. Julien Rancoule appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la candidature à venir du carnaval de Limoux au patrimoine mondial immatériel de l'UNESCO, à l'initiative du comité de carnaval. Il rappelle que le carnaval de Limoux est déjà inscrit depuis 2013 à l'inventaire national du patrimoine culturel immatériel au titre des pratiques festives. L'inscription de ce carnaval, profondément ancré dans l'histoire et les traditions de la région, au patrimoine mondial immatériel serait un immense bénéfice pour le territoire de Limoux, renforçant ainsi sa notoriété et son attractivité, tout en préservant et valorisant un élément essentiel de son identité ...
Question Écrite N° 14238 du 02/01/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 12/03/24)
M. Julien Rancoule interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'état des sirènes du réseau national d'alerte (RNA). En effet, ces équipements, souvent vieillissants et ayant été en service pendant de nombreuses années, requièrent une attention particulière en matière d'entretien régulier et d'essais périodiques pour garantir leur bon fonctionnement. Cependant, il est constaté que certains de ces dispositifs, devenus obsolètes et défaillants avec le temps, ont été retirés sans qu'il y ait eu de mesures de remplacement immédiates. Cette situation soulève des inquiétudes majeures, car ces sirènes constituent un pilier crucial dans le système d'alerte ...
Question Écrite N° 15161 du 13/02/24 (Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement) (Réponse le 12/03/24)
M. Julien Rancoule interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, sur le droit des parlementaires à prendre la parole lors d'évènements et de cérémonies publiques. Lors d'inaugurations ou d'ouvertures d'évènements par exemple, il arrive parfois que l'organisateur - la municipalité par exemple - ne donne pas la parole au parlementaire en arguant que seuls les financeurs sont invités à s'exprimer. Cette situation soulève un problème démocratique majeur, car en partant de ce principe, les parlementaires risquent d'être privés de la possibilité de faire des discours dans toutes les situations, n'ayant plus de moyen de ...
Question Écrite N° 14226 du 02/01/24 (Ministère de la transformation et de la fonction publiques) (Réponse le 12/03/24)
M. Julien Rancoule interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique mise en œuvre dans le cadre de la circulaire du 2 août 2023 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l'État. Désormais, seuls les agents publics civils et les militaires en activité ont la possibilité de bénéficier des chèques-vacances, à condition d'être rémunérés sur le budget de l'État. Les retraités, bien qu'affectés par l'inflation au même titre que l'ensemble des citoyens français, se voient exclure de cette mesure. Cette décision, motivée par la volonté d'effectuer des ...
Question Écrite N° 14233 du 02/01/24 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 19/03/24)
M. Julien Rancoule interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la double difficulté rencontrée par les petits exploitants agricoles âgés de plus de 67 ans. Ces exploitants, percevant des retraites modestes insuffisantes pour garantir une vie décente, se trouvent désormais confrontés aux règlements européens favorisant les agriculteurs dits « actifs » pour l'obtention des aides européennes. Il est important de noter que de nombreux petits exploitants agricoles retraités continuent de dépendre en partie de leur exploitation pour leur subsistance, nécessitant ainsi un soutien financier pour assurer la viabilité économique de celle-ci. Les ...
Question Écrite N° 13164 du 21/11/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 26/03/24)
M. Julien Rancoule interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le bilan chiffré des opérations du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) tout au long de la Coupe du monde de rugby de 2023 en France. Il souhaite connaître en détail le nombre de contrôles réalisés par le CNAPS en lien avec les évènements de la Coupe du monde de rugby. Par ailleurs, conscient des enjeux liés à la sécurité publique et au respect des obligations légales en matière de travail, il souhaiterait également connaître le nombre d'infractions qui ont été relevées durant ces contrôles ainsi que leur nature. Des exemples concrets de violation de la ...
Question Écrite N° 14858 du 06/02/24 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Réponse le 09/04/24)
M. Julien Rancoule interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le manque de statistiques sur la formation aux premiers secours dans l'éducation nationale. Les articles D. 312-40 à D. 312-42 du code de l'éducation prévoient une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu'un enseignement des règles générales de sécurité dans tous les établissements scolaires publics ou privés sous contrat. Ces articles du code de l'éducation sont complétés par l'instruction interministérielle n° 2016-103 du 24-8-2016 sur ...
Question Écrite N° 10285 du 25/07/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 09/04/24)
M. Julien Rancoule interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le respect du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. Il souhaiterait savoir si un parlementaire peut se voir refuser une prise de parole par le maire, ou par l'autorité locale organisatrice, dans le cadre d'une cérémonie publique prévue à l'article 1 du décret susmentionné. De plus, de manière complémentaire, M. le député souhaiterait savoir si un parlementaire peut se voir refuser le dépôt d'une gerbe dans le cadre de ces mêmes cérémonies publiques. Enfin, il souhaiterait également savoir plus précisément si ce ...
Question Écrite N° 10865 du 08/08/23 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique) (Réponse le 16/04/24)
M. Julien Rancoule interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, sur la situation inacceptable concernant les problèmes de réseaux téléphoniques fixes, mobiles et internet dans la Haute vallée de l'Aude et dans le pays de Sault. Ces zones, connues pour leur topographie difficile, connaissent des coupures fréquentes et des lacunes dans la couverture réseau qui isolent les résidents et nuisent au développement économique et démographique. En effet, ces pannes mettent en danger la population, dont une partie est sécurisée par des systèmes de téléassistance. Par ...
Question Écrite N° 2410 du 18/10/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 30/04/24)
M. Julien Rancoule interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'avancement du projet d'ouverture de la ligne aérienne Carcassonne - Paris-Orly. En janvier 2022, le projet a été validé par la direction générale de l'aviation civile comme obligation de service public. En octobre 2022, les Audois sont toujours dans l'attente d'un calendrier précis pour la mise en œuvre du projet. Il est important de souligner que les acteurs économiques du département sont particulièrement demandeurs de cette ligne. L'Aude est en effet un des territoires les plus enclavés et les plus éloignés ...
Question Écrite N° 11671 du 03/10/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 07/05/24)
M. Julien Rancoule attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression de la défiscalisation du carburant (GNR) utilisé par les agriculteurs. Depuis plusieurs années, le secteur agricole est particulièrement touché par des phénomènes climatiques qui détruisent les récoltes, ravagent les champs et abîment même les bâtiments et les matériels. Cet été 2023, la sécheresse a eu un lourd impact sur les productions. La hausse incessante des prix de production, due à l'inflation et la multiplication des normes font que les produits cultivés en France sont de moins en moins compétitifs et que les ...
Question Écrite N° 15622 du 27/02/24 (Ministère des armées) (Réponse le 14/05/24)
M. Julien Rancoule interroge M. le ministre des armées sur l'état d'avancement de l'étude confiée à la direction générale de l'armement (DGA) visant à documenter les coûts liés à la recréation d'une filière de munitions de petits calibres en France. Le 11 décembre 2023, dans le cadre de l'étude de la mission « Défense » en séance publique au Sénat, M. le ministre a informé les sénateurs sur le fait qu'il avait demandé à la DGA de mener une étude « il y a quelques semaines » sur « la recréation » d'une filière de munitions de petits calibres en France. Cependant, plus de deux mois se sont écoulés depuis, sans que des informations détaillées sur le contenu ...
Question Écrite N° 7570 du 25/04/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) (Sans réponse)
M. Julien Rancoule interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur l'avenir du Mobili-Pass. Cette aide financière est accordée par Action logement pour faciliter la mobilité professionnelle, en prenant en charge certains frais liés à l'accès au logement locatif. Alerté sur la volonté d'Action logement d'arrêter ce dispositif en juin 2023, par des professionnels chargés de mobilité professionnelle qui accompagnent les salariés en première embauche ou dans le cadre de mutation, dans leurs recherches de logements et leur installation dans leur nouvelle ville, M. le ...
Question Écrite N° 14753 du 30/01/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Julien Rancoule alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la non-transmission au Parlement du rapport prévu à l'article 5 de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010, qui vise à imposer l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation. Selon l'article 5 de cette loi, un rapport détaillé sur l'application et l'évaluation des dispositions devait être soumis au Parlement dans un délai de 5 ans. Ce document devait rendre compte des initiatives d'information du public concernant la prévention des incendies domestiques et les procédures à suivre en cas d'incendie, entreprises depuis la promulgation de la loi. Bien que l'obligation d'équiper tous ...
Question Écrite N° 14781 du 30/01/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)
M. Julien Rancoule attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la préoccupation des toutes petites communes rurales quant à la réalisation d'un plan local d'urbanisme (PLU). Actuellement, l'élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU) se fait uniquement au niveau de la commune, ou de l'intercommunalité. Cependant, cette approche présente des limites, notamment pour les toutes petites communes qui se trouvent parfois isolées dans leurs démarches urbanistiques. Soit elles dépendent du PLUi de l'intercommunalité regroupant un nombre excessif de communes, rendant la démarche peu pertinente et parfois éloignée de leurs ...
Question Écrite N° 10925 du 22/08/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
M. Julien Rancoule interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique concernant les mesures de compensation financière promises aux communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant subi des pertes de recettes de taxe foncière sur les propriétés non bâties dans les zones classées Natura 2000. Il est notoire que la préservation de ces zones naturelles est une démarche fondamentale et méritoire. Cependant, il est impératif de reconnaître que certaines collectivités territoriales, en particulier les communes forestières, ont été confrontées à des contraintes budgétaires conséquentes du fait ...
Question Écrite N° 10960 du 22/08/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Sans réponse)
M. Julien Rancoule interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, au sujet de l'engagement financier de l'État dans la réouverture de la ligne ferroviaire Carcassonne - Limoux - Quillan, en mettant l'accent particulièrement sur le tronçon Limoux - Quillan, qui est fermé depuis 2018. Initialement prévue pour 2026, la réouverture de cette ligne a été reportée à 2030, sans qu'aucun progrès concret n'ait été accompli jusqu'à présent. Cette réouverture devait être soutenue par l'État dans le cadre des contrats du plan État-Région. Cependant, lors d'une récente réunion entre la ...
Question Écrite N° 18014 du 28/05/24 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Sans réponse)
M. Julien Rancoule interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le traitement contre la flavescence dorée sur les parcelles de vignes laissées à l'abandon. Chaque année, par arrêté préfectoral, les viticulteurs ont l'obligation de traiter leurs parcelles contre la maladie de la flavescence dorée de la vigne. Pour autant, à ce jour, de nombreux hectares laissés à l'abandon représentent un véritable refuge et vivier pour les cicadelles, ce qui représente un véritable danger pour les productions alentours. Sollicité par la Fédération départementale contre les organismes nuisibles de l'Aude, il souhaiterait savoir comment le Gouvernement ...
Question Écrite N° 17057 du 16/04/24 (Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire) (Sans réponse)
M. Julien Rancoule attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation préoccupante des tombes d'anciens combattants laissées à l'abandon, faute de famille pour en assurer l'entretien. Cette problématique émerge dans un contexte où le devoir de mémoire et le respect envers ceux ayant servi le pays revêtent une importance primordiale. Bien que conscient des dispositifs existants destinés à financer la restauration des sépultures, mis en place par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ainsi que par la direction de la mémoire, de la culture et des archives du ...
Question Écrite N° 8462 du 30/05/23 (Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) (Sans réponse)
M. Julien Rancoule appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH) pour accéder au crédit. En effet, les organismes de prêts considèrent souvent l'AAH comme une simple allocation et ne la prennent pas en compte comme un revenu à part entière. Cette situation soulève des préoccupations quant à l'égalité des chances et à l'intégration financière des personnes en situation de handicap. Par conséquent, M. le député souhaite savoir quelles mesures M. le ministre envisage de prendre afin de garantir que l'AAH soit pleinement ...
Question Écrite N° 11703 du 03/10/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)
M. Julien Rancoule interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les moyens octroyés au réseau loup-lynx. Ce réseau, composé d'environ 4 000 correspondants dont 45 % de particuliers bénévoles, est un atout majeur pour détecter la présence de prédateurs, identifier les populations présentes sur le territoire et ainsi mettre en place des mesures appropriées visant à protéger les élevages. Dans le cadre de leurs missions, les correspondants peuvent avoir besoin de matériels spécifiques, tels que des pièges photographiques. Or ces investissements restent aujourd'hui intégralement à leur charge personnelle. Il lui demande donc ...
